Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site internet Sortirlespoubelles (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.sortirlespoubelles.com.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit identifiée ou non.
- Contenu : désigne les informations, textes, images, vidéos, et autres éléments disponibles sur le Site.
Article 3 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, Sortirlespoubelles se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.
Article 4 : Services fournis
Sortirlespoubelles fournit à l’Utilisateur des services d’information et de sensibilisation sur la gestion des déchets, le recyclage, et l’écologie urbaine. Le Site propose des conseils, des outils interactifs, et des articles pour aider les Utilisateurs à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et sons, est la propriété exclusive de Sortirlespoubelles ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Sortirlespoubelles.
Article 6 : Responsabilité
Sortirlespoubelles met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, Sortirlespoubelles ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
Sortirlespoubelles ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de bug, d’inexactitude des informations ou de virus.
Article 7 : Données personnelles
Sortirlespoubelles s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
Article 8 : Modification des CGU
Sortirlespoubelles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9 : Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Site, vous pouvez contacter Sortirlespoubelles à la page suivante : Nous contacter ou par email (contact@sortirlespoubelles.com)
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